Des mesures pour relancer l'investissement locatif longue durée

5 mesures pour relancer le logement locatif

Dans le neuf, l'investissement locatif s'effondre littéralement. Il est « à son plus bas niveau », avec seulement 15 000 nouveaux logements en 2025, soit une dégringolade vertigineuse de 80% si on compare à la période de l'avant-Covid. C'est du jamais vu. Les grands acteurs institutionnels, comme les assurances et les banques, ont tout simplement déserté le marché. Résultat : ce sont presque exclusivement des particuliers qui investissent aujourd'hui dans la location résidentielle, à hauteur de 99%.

Les députés et sénateurs proposent cinq mesures fiscales concrètes pour relancer l'investissement locatif, qu'il s'agisse de logements neufs ou anciens.

Pour le « régime foncier réel » (c'est-à-dire les investisseurs qui perçoivent plus de 15 000 euros de revenus locatifs par an), ils suggèrent une déduction fiscale annuelle automatique : 5% de la valeur du bien pour les logements neufs loués sur le long terme, et 4% pour l'ancien à condition d'avoir réalisé des travaux qui représentent au moins 15% du prix d'achat.

Du côté du régime dit « micro-foncier » (revenus locatifs inférieurs à 15 000 euros par an), les parlementaires veulent rendre le dispositif plus attractif : l'abattement fiscal passerait de 30% à 50% pour les locations non meublées, avec un plafond relevé à 30 000 euros contre 15 000 euros actuellement. Les parlementaires envisagent, également, de favoriser les biens loués à un loyer abordable, en encourageant un « bonus d'amortissement de 0,5% à 1,5% » pour le « régime foncier réel », bonus porté de 5% à 15% pour le « micro foncier ». Dans les deux cas, les biens loués à des foyers plus modestes profiteraient d'un bonus plus conséquent, selon trois paliers. Ces dispositions s'appliqueraient pour les baux signés à compter du 1er décembre 2025.

Pour séduire les investisseurs, le rapport suggère de multiplier quasiment par quatre le plafond d'imputation du déficit foncier, en le faisant passer de 10 700 à 40 000 euros. Concrètement, quand les charges dépassent les revenus locatifs, il serait possible de déduire jusqu'à 40 000 euros du revenu global. Le texte propose aussi de sortir les logements loués comme résidence principale du calcul de l'IFI, une mesure qui encouragerait les propriétaires à mettre leurs biens sur le marché locatif.

Enfin, après 20 ans de détention d'un bien, les propriétaires pourraient bénéficier d'une exonération totale d'impôts sur le revenu et de prélèvements sociaux, un avantage non négligeable sur le long terme.

Grâce à ces propositions, les parlementaires espèrent augmenter l'offre de logements loués d'environ 90 000 logements par an, d'ici 2030.

Bientôt un statut de bailleur privé ?

Près de 100 000 emplois dans le secteur de la construction pourraient être créés d'ici 2030 avec ces mesures qui pourraient rapporter 500 millions d'euros par an aux finances publiques à partir de 2026.